Vous êtes entrepreneur et vous souhaitez suspendre temporairement votre activité sans dissoudre votre entreprise ? La mise en sommeil de votre société est une solution adaptée pour faire face à des difficultés passagères ou vous consacrer à d’autres projets tout en conservant votre immatriculation.
Qu’est-ce que la cessation temporaire d’activité ?
La cessation temporaire d’activité permet à un entrepreneur individuel d’interrompre son activité pour une durée déterminée, tout en maintenant son inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM). Toutefois, certaines obligations fiscales et sociales persistent durant cette période.
Les étapes pour déclarer une mise en sommeil
La procédure de mise en sommeil est relativement simple. L’entrepreneur doit déclarer la cessation temporaire d’activité auprès du guichet des formalités des entreprises dans un délai d’un mois suivant l’arrêt de l’activité. Cette démarche peut être réalisée en ligne sans obligation de publication dans un journal d’annonces légales.
Quelle est la durée maximale de la mise en sommeil ?
La durée de mise en sommeil dépend de l’activité exercée :
Pour une activité commerciale, elle est limitée à un an, renouvelable une fois.
Pour une entreprise individuelle relevant de la chambre des métiers et de l’artisanat, la durée maximale est de deux ans.
Il est important de respecter ces délais pour éviter des complications administratives pouvant mener à une radiation d’office.
Les obligations comptables durant la cessation temporaire
Même en cas d’inactivité, certaines obligations comptables doivent être respectées. Si l’entreprise emploie des salariés, l’établissement d’un bilan et d’un compte de résultat reste obligatoire. Pour les entrepreneurs individuels, il est conseillé de suivre une gestion comptable rigoureuse afin de faciliter la reprise d’activité.
Conséquences sociales de la mise en sommeil
Durant la mise en sommeil, l’affiliation au régime social est maintenue. Cependant, les cotisations varient selon le statut de l’entrepreneur :
Pour les travailleurs indépendants, certaines cotisations minimales restent dues même en l’absence de revenus.
Pour les entrepreneurs affiliés au régime général, aucune cotisation sociale n’est exigée pendant l’inactivité.
Quelles implications fiscales ?
Les obligations fiscales évoluent durant la cessation temporaire :
La déclaration et le paiement de la TVA sont suspendus.
L’imposition des bénéfices dépend du régime fiscal choisi (IR ou IS pour une EURL).
La cotisation foncière des entreprises (CFE) reste due sur 12 mois, sauf si le chiffre d’affaires est inférieur à 5 000 €, ouvrant droit à une exonération.
Pourquoi opter pour une mise en sommeil ?
La mise en sommeil présente plusieurs avantages :
Elle permet de prendre du recul ou de se consacrer à d’autres projets sans dissoudre l’entreprise.
Elle aide à traverser une période financière difficile sans liquidation.
Elle réduit certaines charges fiscales et sociales tout en préservant la structure juridique de l’entreprise.
En conclusion, la mise en sommeil est une option stratégique pour les entrepreneurs souhaitant suspendre temporairement leur activité. Pour assurer une transition fluide et respecter toutes les obligations légales, il est recommandé de se faire accompagner par un expert-comptable ou un conseiller spécialisé.
