Le régime fiscal de la SAS

Lors de la création d’une SAS, le choix du régime fiscal est un point clé.
Par défaut, une SAS est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS).
Cependant, il est possible d’opter pour l’impôt sur le revenu (IR) durant les cinq premières années, sous réserve de respecter certaines conditions :
● L’activité de la SAS doit être commerciale, industrielle ou artisanale.
● Moins de 50 salariés doivent être employés.
● La société doit être en activité depuis moins de 5 ans .
● Le chiffre d'affaires annuel de la SAS doit être inférieur à 10 millions d’euros .
● Au moins 50 % des droits de vote doivent être détenus par des personnes physiques, et au moins 34 % par des personnes physiques assurant des fonctions de direction.
En ce qui concerne la TVA, les associés devront choisir le régime applicable au moment de la création de la SAS.
Si la société est soumise à la TVA, il conviendra de sélectionner un régime de déclaration : simplifié ou normal.
Cette approche flexible et avantageuse fait de la SAS une option de choix pour les entrepreneurs et investisseurs.