Le régime fiscal d’une SCI

Lors de la création d’une SCI, les associés doivent choisir son régime fiscal sur le formulaire M0.

● Impôt sur le revenu (IR) : Par défaut, la SCI est soumise à l’impôt sur le revenu (IR).
Dans ce cas, chaque associé déclare les revenus générés par la SCI dans sa propre déclaration de revenus.

● Option pour l’impôt sur les sociétés (IS) : Les associés peuvent également choisir, lors de la création de la SCI ou ultérieurement, de soumettre la SCI à l’impôt sur les sociétés (IS).
Dans ce cas, la SCI sera elle-même imposée, et les associés ne seront plus directement soumis à l’impôt sur les revenus générés.

● TVA : En ce qui concerne la TVA, la SCI peut choisir d’être soumise à cette taxe lors de sa création.
Si tel est le cas, les associés devront déterminer le régime applicable pour les déclarations de TVA (réel simplifié ou réel normal).