Déclaration des bénéficiaires effectifs : ce qu’il faut savoir
La déclaration des bénéficiaires effectifs (DBE) est une formalité obligatoire en France pour garantir la transparence financière et lutter contre le blanchiment d’argent.
Elle permet d’identifier les personnes physiques qui détiennent plus de 25% du capital ou des droits de vote d’une société, ou qui exercent un pouvoir de contrôle sur ses organes de gestion.
Qui est concerné ?
Toutes les sociétés immatriculées en France doivent déclarer leurs bénéficiaires effectifs, notamment :
✔ SARL, SAS, SA, SCI et autres formes juridiques.
✔ Certaines associations et fondations, selon les cas.